Comprendre ma facture
Le syndicat relève les compteurs une fois par an entre les mois de mai à septembre.
Deux factures sont émises chaque année comme suit :
- En avril, une facture dite « estimée » sur la base de 40% de votre consommation de l’année
- précédente pour les abonnés ayant une consommation égale ou supérieure à 40m³.
- En août ou octobre selon les communes, une facture dite « réelle » basée sur l’index du compteur d’eau relevé par l’agent ou communiqué par vos soins.
① Coordonnées du SIADEP
② ③ Adresse du Service de Gestion Comptable chargé du recouvrement des factures et les modalités de règlement (sur Internet, par chèque bancaire ou postal, par espèces ou par virement).
④ ⑤ Tableau de relève de votre compteur :
En 1ère ligne, vous y retrouverez la date de relève ainsi que l’ancien et le dernier index permettant de calculer votre consommation. Si nous n’avons pas pu obtenir l’index, votre facture est établie sur une estimation basée sur une majoration de 30% de votre consommation moyenne habituelle.
En 2ème ligne, vous y retrouverez la consommation estimée de la facturation intermédiaire qui est déduite du total en m³.
⑥ ⑦ Distribution de l’eau : cette rubrique se décompose en une partie fixe (abonnement) et une partie variable en fonction de votre consommation. Ces tarifs sont fixés par les élus du syndicat. Ces recettes permettent au syndicat de couvrir les frais de fonctionnement et d’investissement du service.
⑧ Redevances aux organismes publics : ces redevances sont collectées par le syndicat et reversées au Conseil Départemental (FSIAREP) pour améliorer la sécurité d’approvisionnement en eau potable et la qualité de l’eau distribuée et à l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour le financer les actions de préservation de l’eau et des milieux aquatiques.
Depuis le 01/01/2025, réforme des redevances de l’ASN :
– La redevance pollution domestique est remplacée par :
– une redevance sur la consommation d’eau potable
– une redevance pour la performance des réseaux d’eau potable
Objectif des nouvelles redevances :
. Rééquilibrer progressivement l’origine des contributions pour moins faire peser la fiscalité de l’eau sur les ménages,
. Valoriser les efforts des collectivités pour une gestion patrimoniale vertueuse et accroître les capacités financières des agences de l’eau,
. Dégager de nouveaux moyens pour permettre le déploiement du Plan Eau afin d’accompagner plus vite et plus fortement les territoires et acteurs économiques face à l’urgence climatique.
⑨ TVA : les éléments constitutifs de la facture sont soumis à la TVA aux taux de 5.5% et de 20% pour les prestations.
10 Le montant net à payer de la présente facture.
La qualité de l'eau
Le SIADEP de la région de Brezolles est résolument engagé dans la protection de la qualité des eaux pompées depuis ses trois ressources.